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Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privés

Accès au Dossier n° 505 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)

Augmentation du nombre minimal de jours de formation

Accès au Dossier n° 504 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)

Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)

Création d'un "visa Label"

Accès au Dossier n° 220 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)

Octroi d'une prime fonction critique

Accès au Dossier n° 221 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)