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Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009) |
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire» |