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Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économiqueAccès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009) |
La diminution des coûts énergétiques et la diminution du nombre de gestionnaires de réseaux de distributionAccès au Dossier n° 673 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007) |
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009) |