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Création d'un hymne wallonAccès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon» |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 136 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles» (13/01/1999) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997) |
Modification de l'article 38 de la loi organique des centres publics d'aide sociale.Accès au Dossier n° 36 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998) |
Modification de l'article 38 de la loi organique des Centres publics d'aide socialeAccès au Dossier n° 278 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/1994) à «Proposition de décret» (18/11/1994) |
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.» |
Création d'un Fonds régional pour les investissements communauxAccès au Dossier n° 9 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1992) à «Proposition de décret retirée » (13/05/1992) |
Modification de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibierAccès au Dossier n° 103 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1989) à «Proposition de décret» (15/06/1989) |