Le Parlement de Wallonie

22 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1583 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1402 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1400 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1305 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 995 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 470 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 421 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)