Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés

Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)

Modification de l'article 6 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité afin d'interdire les frais complémentaires réclamés aux usagers du dispositif des titres-services lors de l'accomplissement de l'aide à domicile de nature ménagère

Accès au Dossier n° 75 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2024) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (18/12/2024)

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant les centres de convalescence

Accès au Dossier n° 66 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2024) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/10/2024)

Je donne mon avis

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des aînés

Accès au Dossier n° 53 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/10/2024) à «Demande d'avis de l'Autorité de protection des données» (16/10/2024)

Je donne mon avis

Mesures diverses en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret portant des mesures diverses en matière d’emploi »

Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif

Accès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023)

Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»

Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»

Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»