Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à l'Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages Accès au Dossier n° 495 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2026) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages»
Intensification de la prévention du suicide Accès au Dossier n° 492 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2026) à «Discussion générale» (07/04/2026)
Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (05/02/2026) à «Échange de vues (suite et fin)» (05/02/2026)
Rapport annuel 2024 d'Unia Rapport annuel 2024 d'Unia spécifique à la Wallonie Audition de M. Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 476 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (03/02/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (03/02/2026)
Suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et création d'un statut social protecteur Accès au Dossier n° 472 (2025-2026) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2026) à «Rejet de la proposition de décret» (11/03/2026)
Mise en œuvre de la stratégie Genre et Droits des femmes 2025-2029 Audition de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale Accès au Dossier n° 469 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gysen en qualité de rapporteuse» (21/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (21/01/2026)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » Accès au Dossier n° 406 (2025-2026) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2025) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » »
Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants Accès au Dossier n° 477 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (13/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)
Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau Accès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (25/03/2026)
Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE Accès au Dossier n° 347 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuses» (24/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (suite et fin)» (07/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification des articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 231 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Modification des articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - ‎M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - ‎MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - ‎M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - ‎MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline Accès au Dossier n° 346 (2025-2026) 1 comprenant 26 document(s) : de «Ordre des travaux» (02/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale » (07/10/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
Rapport annuel 2023 d'Unia Audition de Messieurs Charlier et François, Directeur et Collaborateur chez Unia Accès au Dossier n° 115 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (19/11/2024)
Pétition pour l'octroi d'aides spécifiques aux familles monoparentales Accès au Dossier n° 117 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Pétition relative à la présence anormale d'eau dans les caves de nombreuses habitations à Douvrain Accès au Dossier n° 42 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Palermo en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/09/2024)