Le Parlement de Wallonie

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Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Renforcement de la sensibilisation concernant les règles de sécurité routière et amélioration de la signalisation sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) de Wallonie Accès au Dossier n° 434 (2025-2026) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/04/2026)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 433 (2025-2026) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2025) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’Environnement»
Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État Accès au Dossier n° 427 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/12/2025) à «Décret spécial remplaçant le point B de l’annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Erratum»
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Pétition relative à la révision de l'article 18 du Code forestier Accès au Dossier n° 386 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité » (10/11/2025)
Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau Accès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (25/03/2026)
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 341 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 340 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Mise en place d'une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie Accès au Dossier n° 306 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/08/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025)
La contamination de l'eau à Ramillies Audition de : - M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale ; - MM. Baiwir et Tricot, Directeur général et Inspecteur général du Département de l'environnement et de l'eau du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - M. Van Sevenant et Mme Jeurissen, Président et Membre du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 311 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (17/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/07/2025)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 295 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de Wallonie Accès au Dossier n° 331 (2025-2026) 1 comprenant 29 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Durenne pour l'élaboration du rapport» (25/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (suite et fin)» (23/09/2025)
Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE Accès au Dossier n° 347 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuses» (24/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (suite et fin)» (07/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Modification du décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses Accès au Dossier n° 228 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales Accès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales»
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne) Accès au Dossier n° 72 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)
Pétition pour la remise en état des routes régionales en Wallonie Accès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024)