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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025) |
Pétition relative au bruit de la piste de vitesse sur la Meuse à Wépion – DaveAccès au Dossier n° 393 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (13/11/2025) |
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industrielsAccès au Dossier n° 381 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2025) à «Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels» (10/12/2025) |
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Modification de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et forainesAccès au Dossier n° 152 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2025) à «Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines» |
Pétition relative au soutien aux APE de Wallonie (assistants et assistantes maternelles)Accès au Dossier n° 107 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025) |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |