Le Parlement de Wallonie

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Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité» (25/03/2026)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (25/03/2026)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Pétition relative au bruit de la piste de vitesse sur la Meuse à Wépion – Dave Accès au Dossier n° 393 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (13/11/2025)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 417 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Palermo en qualité de rapporteur» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives » (24/11/2025)
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Accès au Dossier n° 381 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2025) à «Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels»
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines Accès au Dossier n° 152 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2025) à «Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines»
Pétition relative au soutien aux APE de Wallonie (assistants et assistantes maternelles) Accès au Dossier n° 107 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)