Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025) |
Accès au Dossier n° 406 (2025-2026) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2025) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »» (10/12/2025) |
Accès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025) |
Accès au Dossier n° 311 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (17/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/07/2025) |
Accès au Dossier n° 300 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (08/07/2025) |
Accès au Dossier n° 302 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (08/07/2025) |
Accès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025) |
Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025) |
Accès au Dossier n° 296 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique» |
Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 346 (2025-2026) 1 comprenant 26 document(s) : de «Ordre des travaux» (02/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale » (07/10/2025) |
Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025) |
Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |