Le Parlement de Wallonie

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Débat sur les incendies dans la réserve naturelle des Hautes-Fagnes Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des relations internationales et du Bien-être animal» (26/08/2026) à «Échange de vues (suite et fin)» (26/08/2026)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 591 (2025-2026) 1 comprenant 122 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 590 (2025-2026) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l'entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 588 (2025-2026) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2026) à «Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises»
Soutien à la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin Accès au Dossier n° 568 (2025-2026) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2026)
Modification du Code wallon du Tourisme et du Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal Accès au Dossier n° 565 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2026) à «Décret modifiant le Code wallon du Tourisme et le Code wallon du Patrimoine afin d'assurer leur conformité au nouveau Code pénal» (17/06/2026)
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année 2026 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal» (27/04/2026) à «Échange de vues (suite et fin)» (27/04/2026)
CETA : Évaluation – Ratification Audition de : - M. Rubinacci, Directeur général adjoint à la Direction générale du commerce et de la sécurité économique de la Commission européenne ; - M. Dehalu, co-Directeur du pôle Compétences d'AKT for Wallonia ; - M. Haag, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - MM. Falys et Van Wynsberghe, Porte-parole et Membre du Comité directeur de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - Mme Beine, Première Attachée, en charge du suivi de la politique commerciale et d'investissement de l'Union européenne et des affaires économiques et financières (ECOFIN) au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne, et M. Gagné, Directeur Évaluation et Stratégie à l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) ; - Mme Wintgens, Chargée de recherches sur le commerce international au CNCD-11.11.11 ; - M. Splingard, Conseiller au service Études de l'Union des classes moyennes (UCM) ; - S.E. M. Brousseau, Ambassadeur du Canada près le Royaume de Belgique ; - M. Hardy, Avocat au cabinet Liedekerke ; - M. Poncelet, Formateur-chercheur au Centre d'Éducation Populaire André Genot (CEPAG) ; - Mme Modrie, Directrice générale de Canopea Accès au Dossier n° 587 (2025-2026) 1 comprenant 27 document(s) : de «Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse» (22/04/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (02/09/2026)
Pétition pour la correction ou la suppression des pétitions électroniques sur le site du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 519 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (09/03/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (09/03/2026)
Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Organisation de l'Agence du Numérique Accès au Dossier n° 457 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/2026) à «Décret portant organisation de l’Agence du Numérique»
Pétition pour le maintien d'un service citoyen Accès au Dossier n° 468 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (05/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (19/01/2026)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 432 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 431 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi »
Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025 Accès au Dossier n° 478 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur» (25/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant diverses mesures budgétaires»
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 382 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (10/11/2025)
Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022 Accès au Dossier n° 380 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2025) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022»
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Pétition sur le projet de 160 nouveaux logements au cœur de Thimister (Province de Liège) : un projet qui ignore les dérèglements climatiques et les enjeux de mobilité Accès au Dossier n° 322 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Optimisation du dispositif du congé-éducation payé Accès au Dossier n° 292 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/09/2025)
Note de politique internationale 2024-2029 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (07/07/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (07/07/2025)
Modification des articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptation Accès au Dossier n° 291 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/09/2025)
Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée Accès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023 Accès au Dossier n° 268 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2025) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification de l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insertion d'un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques Accès au Dossier n° 256 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/09/2025)
Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Premier trimestre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (15/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (15/05/2025)
Pétition pour un mode de sépulture naturel de nos animaux de compagnie Accès au Dossier n° 298 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (08/07/2025)
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année 2025 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025) à «Échange de vues» (12/05/2025)
Modification des articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 231 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Modification des articles 6 et 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les administrateurs publics nommés par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1 Accès au Dossier n° 225 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1»
Les priorités de la Commission européenne Audition de M. de Béthune, Représentant de la Commission européenne en Belgique Accès au Dossier n° 584 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefèbvre en qualité de rapporteur» (10/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (20/05/2026)
Le dispositif des salles de consommation à moindre risque Audition de : - ‎M. Hogge, Chargé de projets scientifiques chez Eurotox ; - M. Nicaise, Chargé de cours à l'Institut de recherche Santé et Société de l'UCLouvain et Coordinateur francophone de la Cellule Générale de Politique Drogues ; - Mme André, Chargée de cours à l'Université de Liège (ULiège) ; - Mmes Lannoy, Bouton et Lorant Dourte, Administratrice générale, Inspectrice générale et Agent de l'Agence wallonne pour une Vie de Qualité (AViQ) ; - ‎MM. Clavie et Breynart, Président et Administrateur de la Fédération wallonne des institutions pour toxicomanes (Fédito wallonne) ; - ‎M. Goosdeel, Directeur exécutif de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues (EUDA) ; - ‎MM. Maisse et Fanelli, Directeur du Pôle seconde ligne et Directeur du Pôle de la réduction des risques & Outreach de l'ASBL Transit ; - Mme Brian, Médecin ; - MM. Davio, Fiasse et Brichet, Juge de paix de Dinant, Procureur du Roi de Charleroi et Substitut du Procureur du Roi de Charleroi ; - Mme Delmotte, Directrice générale de l'ASBL Trempoline Accès au Dossier n° 346 (2025-2026) 1 comprenant 26 document(s) : de «Ordre des travaux» (02/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (07/10/2025)
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
Débat sur les conséquences du resseraga du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (27/01/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (27/01/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)