Le Parlement de Wallonie

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Fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996)
Règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 52 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Amendement n° 4 visant à insérer un article 3ter» (06/05/1998)
Décret du 5 novembre 1987 permettant le retrait unilatéral d'un associé d'une intercommunale Accès au Dossier n° 51 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne Accès au Dossier n° 8 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996)
Institution d'un fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 91 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret» (23/07/1992)
Modification des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 15 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret/corrigendum» (13/10/1992)
Accord d'une aide supplétive aux éleveurs de porcs victimes des mesures d’abattage prises dans le cadre de la lutte contre la peste porcine Accès au Dossier n° 18 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/11/1993)
Insertion d'un article 166 bis dans le Code forestier Accès au Dossier n° 17 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Proposition retirée» (07/02/1992)
Abrogation de l’article 2 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne Accès au Dossier n° 16 (se1992) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Décret abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne»
Modification du décret du 5 novembre 1987 permettant le retrait unilatéral d’un associé d’une intercommunale Accès au Dossier n° 14 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Proposition de décret - Corrigendum» (13/10/1992)
Dans le cadre des aides complémentaires et supplétives, garantie du revenu agricole familial Accès au Dossier n° 19 (se1992) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret visant dans le cadre des aides complémentaires et supplétives à garantir le revenu agricole familial»
Modification du décret du 5 novembre 1987 permettant le retrait unilatéral d’un associé d’une intercommunale Accès au Dossier n° 286 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1991) à «Proposition de décret» (16/10/1991)
Modification des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 258 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1991) à «Proposition de décret» (13/06/1991)
Garantir, dans le cadre des aides complémentaires et supplétives, le revenu agricole familial Accès au Dossier n° 212 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1990) à «Proposition de décret» (04/12/1990)
Accord d'une aide supplétive aux éleveurs de porcs victimes des mesures d’abattage prises dans le cadre de la lutte contre la peste porcine Accès au Dossier n° 210 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/11/1990) à «Proposition de décret» (21/11/1990)
Insertion d'un article 166 bis dans le Code forestier Accès au Dossier n° 100 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/1989) à «Proposition de décret» (12/05/1989)
Abrogation de l'article 2 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne Accès au Dossier n° 78 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1988) à «Proposition de décret» (28/11/1988)
Modification du 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Accès au Dossier n° 65 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret modifiant le 6° de l'article 57 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme»
Institution d'un réferendum d'initiative populaire Accès au Dossier n° 58 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/02/1983) à «Avis du conseil d'Etat» (15/05/1985)
Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire" Accès au Dossier n° 11 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)
Stimulation en Wallonie de l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation à leur initiative, de petites et moyennes entreprises. Accès au Dossier n° 10 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)