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La nécessité de la convergence sociale européenneAccès au Dossier n° 226 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1997) à «Amendement n° 4» (29/05/1997) |
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à CronfestuAccès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996) |
Affirmation des priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenneAccès au Dossier n° 142 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996) |
Surseoir à toute nomination et promotion dans l'Administration et les pararégionaux jusqu'à la fixation de règles strictes régissant la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 323 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (09/03/1995) à «Projet de résolution» (09/03/1995) |
Confirmation du vote unanime du Conseil régional wallon en sa séance du 30 septembre 1991 sur le devenir agricole wallonAccès au Dossier n° 60 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de résolution» (19/03/1992) à «Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution» (25/06/1992) |
Le devenir agricole wallonAccès au Dossier n° 276 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de résolution» (30/09/1991) à «Amendement» (30/09/1991) |
Nouvelle déclaration de politique générale de l'Exécutif régional wallonAccès au Dossier n° 136 (1989-1990) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/1990) à «Proposition de résolution retirée par son auteur» (05/02/1990) |
Constitution d'une banque régionale de quotas laitiersAccès au Dossier n° 134 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/1989) à «Proposition de résolution» (14/12/1989) |
Quotas laitiersAccès au Dossier n° 133 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/1989) à «Proposition de résolution» (14/12/1989) |
Financement de la Région wallonneAccès au Dossier n° 62 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/1988) à «Amendement» (27/06/1988) |