Le Parlement de Wallonie

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Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 16 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 15 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des centres publics locaux d'aide sociale. Accès au Dossier n° 14 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Article 14 bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 13 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Aide sociale aux dispositions contenues dans la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections. Accès au Dossier n° 12 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Conseil wallon des personnes âgées de soixante ans et plus. Accès au Dossier n° 11 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 10 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Insérer un article 14 bis dans la loi du 8 juillet 1976, organique des Centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 303 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1995) à «Proposition de décret» (31/01/1995)
Arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des Centres publics locaux d'aide sociale Accès au Dossier n° 302 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1995) à «Amendement visant à modifier l'article 3» (20/02/1995)
Modification de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS Accès au Dossier n° 282 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/1994) à «Rapport» (22/03/1995)
Adoption de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'aide sociale aux dispositions contenues dans la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections Accès au Dossier n° 280 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/1994) à «Proposition de décret» (23/11/1994)
Création d'un Conseil wallon des personnes âgées de soixante ans et plus Accès au Dossier n° 254 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1994) à «Proposition de décret» (27/06/1994)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 222 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/1994) à «Proposition de décret» (25/02/1994)
Modification de l'appellation du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Accès au Dossier n° 212 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1994) à «Amendement» (15/06/1994)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Accès au Dossier n° 205 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1994) à «Proposition de décret» (18/01/1994)
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau Accès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau»