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Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.» |
Création d'un Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 321 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/1997) à «Proposition de décret - retrait» (20/04/1999) |