Le Parlement de Wallonie

Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)
Création d'un Fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 9 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1992) à «Proposition de décret retirée » (13/05/1992)
Soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires Accès au Dossier n° 189 (1989-1990) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (19/07/1991)
Création d'un fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets et visant à couvrir d'opprobre les pollueurs Accès au Dossier n° 99 (1988-1989) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1989) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/10/1990)