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Reconnaissance de la chaîne des terrils wallonsAccès au Dossier n° 658 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/02/2004) |
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnesAccès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes» |
Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - "phasing out"Accès au Dossier n° 112 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (07/06/2000) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000) |