14 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Les travaux subsidiésAccès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés» |
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003)Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004) |
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004) |
Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Organisation des provinces wallonnesAccès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005) |
Modifications du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 600 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne» |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002)Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003) |
Organisation du partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 318 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Organisation du partenariat et du financement général des provinces wallonnesAccès au Dossier n° 317 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat et du financement général des provinces wallonnes» |
Sixième rapport annuel (01.10.2000 au 30.09.2001)Accès au Dossier n° 277 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (24/01/2002) à «Discussion générale» (11/06/2002) |
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002) |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999) |