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Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communalesAccès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013) |
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économiqueAccès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008) |
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008) |
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004) |
Le suivi du Plan Tonus - axe IIAccès au Dossier n° 314 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/02/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 26 juin 2003» (26/06/2003) |