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Conséquences des votes intervenus au Conseil Régional Wallon le 23 avril 1986Accès au Dossier n° 71 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986) |
Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à NamurAccès au Dossier n° 30 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986) |
Financement "régionalement imputable" des secteurs nationauxAccès au Dossier n° 67 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1983) à «Amendements» (13/09/1983) |