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Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 158 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (23/11/2000) |