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Fixation d'un délai pour l'exercice de la Tutelle d'approbation des actes des autorités communalesAccès au Dossier n° 26 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |
Modification de l'article 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'UrbanismeAccès au Dossier n° 25 (se1988) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme» |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 21 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |
Fixation d'un délai pour l'exercice de la Tutelle d'approbation des actes des autorités communalesAccès au Dossier n° 141 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/1987) à «Proposition de décret» (24/02/1987) |
Article 20 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'UrbanismeAccès au Dossier n° 140 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/1987) à «Amendements proposés par l'Exécutif Régional Wallon» (24/02/1987) |
Protection de la loutreAccès au Dossier n° 54 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Décret relatif à la protection de la loutre» |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 45 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986) |
Institution de Namur capitale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 161 (1984-1985) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du LogementAccès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985) |
Validation de certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonneAccès au Dossier n° 141 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/1985) à «Décret validant certaines nominations faites à la Société de Développement Régional pour la Wallonie concernant des agents actuellement transférés à la Région wallonne» |
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 132 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 110 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Amendements» (15/05/1985) |
Modification des articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveauAccès au Dossier n° 109 (1983-1984) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Décret modifiant les articles 2 et 40 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et insertion d’un article 40 bis nouveau» |
La protection de la loutreAccès au Dossier n° 87 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/1984) à «Proposition de décret» (23/01/1984) |