Le Parlement de Wallonie

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Motion déposée en conclusion de la déclaration de l'Exécutif régional wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 13 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (12/02/1988) à «Projet de motion» (12/02/1988)
La problématique de l'entreprise Les Forges de Zeebrugge Accès au Dossier n° 199 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
La Société Fabrique Nationale de Herstal Accès au Dossier n° 207 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Unisys Accès au Dossier n° 205 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de la Société Mémorex Accès au Dossier n° 203 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise ACEC Accès au Dossier n° 201 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
L'avenir de Memorex Herstal Accès au Dossier n° 179 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le décret sur les eaux de surface voté le 7 octobre 1985 Accès au Dossier n° 166 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La position du Président de l'Exécutif de la Région flamande, M. Geens, par la voix de son avocat, à propos de l'Exécutif Régional Wallon Accès au Dossier n° 163 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La régionalisation du C.E.N. de Mol, de l'I.R.E. de Fleurus et de l'I.N.I.E.X. de Chaudfontaine et de Liège Accès au Dossier n° 161 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Réactions de l'Exécutif flamand contre l'imposition de la taxe de 3 francs au m3 sur la vente d'eau en dehors de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 159 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987)
Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de permis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement Accès au Dossier n° 157 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La protection du site des Hautes Fagnes Accès au Dossier n° 155 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
L'aménagement du site des barrages de l'Eau d'Heure Accès au Dossier n° 153 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les conditions inacceptables pour la Région Wallonne, dans lesquelles le Gouvernement belge a décidé la reprise des négociations avec les Pays-Bas en vue de la conclusion d'un nouveau Traité relatif aux eaux de la Meuse Accès au Dossier n° 151 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège Accès au Dossier n° 150 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
L'attitude de l'Exécutif régional face au projet de loi relatif à la santé des animaux et à l'avis du Conseil d'Etat concernant ce projet Accès au Dossier n° 136 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Adoption du projet de motion» (01/04/1987)
La gestion des déchets en province de Liège - Le devenir de la société Intradel - La nature de la décharge contrôlée de Oupeye-Haccourt Accès au Dossier n° 133 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
L'exécution des programmes triennaux de travaux communaux Accès au Dossier n° 131 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
La situation de la Manufacture Royale de La Louvière-Boch Accès au Dossier n° 129 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987)
L'état d'exécution des accords dits de la Sainte-Catherine Accès au Dossier n° 125 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987)
Les pluies acides Accès au Dossier n° 115 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La circulaire relative aux modalités d'adjudication Accès au Dossier n° 111 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La programmation triennale des investissements communaux susceptibles d'être subsidiés par la Région Wallonne Accès au Dossier n° 107 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négligences commises par l'Exécutif Régional Wallon pour la préparation de l'exposition "Belgique Aujourd'hui" qui s'est tenue en octobre à Moscou Accès au Dossier n° 104 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Sauvegarde des moyens financiers de la Région wallonne Accès au Dossier n° 85 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)
Application de l'article 59 du Règlement du Conseil Régional Wallon Accès au Dossier n° 83 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/06/1986) à «Projet de motion» (19/06/1986)
Attitude de la Région Wallonne lors de l'accident nucléaire de Tchernobyl Accès au Dossier n° 73 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Conséquences des votes intervenus au Conseil Régional Wallon le 23 avril 1986 Accès au Dossier n° 71 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Désinvolture à l'égard des demandes de l'ancienne prime à la réhabilitation Accès au Dossier n° 44 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunications Accès au Dossier n° 42 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Orientations nouvelles de la politique du Logement Accès au Dossier n° 40 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Impact pour les villes et communes wallonnes de la circulaire du 13 novembre 1985 de l'Office National de Sécurité Sociale des administrations provinciales et locales modifiant le régime des allocations familiales des agents des administrations provinciales et locales à dater du 1er janvier 1986 Accès au Dossier n° 32 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur Accès au Dossier n° 30 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
La situation de l'entreprise MOMIPLAST à Chimay et les mesures à prendre afin d'assurer la continuité de cette entreprise Accès au Dossier n° 167 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
La protection des eaux de surface contre la pollution Accès au Dossier n° 166 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
La situation du Bassin du Centre Accès au Dossier n° 143 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Projet de motion» (21/03/1985)
La fermeture de la ligne SNCB Chênée-Battice Accès au Dossier n° 138 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Boch, à La Louvière Accès au Dossier n° 136 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La situation de l'entreprise Titech Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 133 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Système des interventions en faveur de la reconversion de la rénovation industrielle de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 126 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (11/12/1984) à «Projet de motion» (11/12/1984)
Décision de la Société "Les ciments d'Obourg", de licencier 300 travailleurs des ciments liégeois à Haccourt Accès au Dossier n° 108 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/06/1984) à «Projet de motion» (13/06/1984)
Epuration des eaux wallonnes Accès au Dossier n° 103 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (23/05/1984) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de la Politique de l'Eau» (16/04/1985)
Le prêt CECA à attribuer à la Région Wallonne Accès au Dossier n° 100 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Projet de motion » (16/05/1984)
L'avenir des carrières de Quenast Accès au Dossier n° 99 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Amendement» (01/06/1984)
Flanders Interface Accès au Dossier n° 98 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Projet de motion » (16/05/1984)
Reconversion industrielle Accès au Dossier n° 101 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/05/1984) à «Projet de motion» (16/05/1984)
La politique générale suivie par la Région Wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 96 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (03/04/1984) à «Projet de motion » (03/04/1984)
Les commandes publiques en matière de Défense et de Télécommunications Accès au Dossier n° 95 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1984) à «Projet de motion» (03/04/1984)
Modification des limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant ainsi que de certaines communes Accès au Dossier n° 93 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1984) à «Projet de motion» (24/02/1984)
Projet de loi relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux Accès au Dossier n° 86 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/01/1984) à «Projet de motion» (18/01/1984)
Plan de restructuration des chemins de fer Accès au Dossier n° 49 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Proposition de motion» (26/01/1983)