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Présence des Communautés et des Régions au Conseil interparlementaire consultatif du BeneluxAccès au Dossier n° 338 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Texte adopté par la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme » (05/04/1995) |
Création d'une Commission d’enquête parlementaireAccès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991) |