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Egalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelleAccès au Dossier n° 708 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle» |
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logementAccès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005) |
Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieurAccès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur» |
L’espace européen de recherche et ses implications pour la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique conjointe du Comité d’avis sur les questions européennes et de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (19/02/2001) à «Discussion générale» (19/02/2001) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993Accès au Dossier n° 5 - V b (1993-1994) 1 comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1994) à «Rapport de Commission erratum» (23/11/1993) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994Accès au Dossier n° 5 - III a (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (15/06/1994) |