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Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire"

Accès au Dossier n° 19 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/1986) à «Proposition de décret» (17/01/1986)

La voirie publique

Accès au Dossier n° 162 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1985) à «Proposition de décret» (21/06/1985)

Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public

Accès au Dossier n° 153 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/1985) à «Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public» (25/06/1985)

Création de l'organisme "Société Wallonne de Distribution d'Eau"

Accès au Dossier n° 111 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1984) à «Amendements» (30/05/1985)

Organisation et précision de l'activité d'une "Administration wallonne du développement rural, agricole, horticole et de l'équipement agro-alimentaire"

Accès au Dossier n° 11 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1982) à «Proposition de décret» (08/02/1982)

Abrogation, pour la Région wallonne, de l'article 31 du Code du Logement et le remplaçant, pour cette même région, par des dispositions particulières

Accès au Dossier n° 17 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Proposition de décret» (28/01/1981)