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Les conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce ConseilAccès au Dossier n° 27 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1982) à «Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil» (16/06/1982) |
Les enquêtes parlementairesAccès au Dossier n° 22 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret relatif aux enquêtes parlementaires» |
La rénovation urbaine, la rénovation de l'habitat et l'assainissement des sites d'activités économiques désaffectésAccès au Dossier n° 7 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition de décret» (26/01/1982) |
La récupération et l'élimination des huiles usagéesAccès au Dossier n° 16 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Amendements» (02/07/1981) |