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Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d’aide sociale et des conseils de l’aide sociale

Accès au Dossier n° 682 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/03/2004)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale relative à la participation du président du C.P.A.S. aux réunions du Collège des Bourgmestre et Echevins et au Conseil communal

Accès au Dossier n° 593 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003)

Modification de la loi du 8 juillet organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S.

Accès au Dossier n° 594 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/11/2003)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publiques d’aide sociale concernant l’attribution d’un jeton de présence à la personne de confiance d’un membre du Conseil de l’aide sociale handicapé

Accès au Dossier n° 589 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/11/2003)

Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne

Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)

Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois des centres publics d’aide sociale et des personnes morales de droit public qui en dépendent

Accès au Dossier n° 577 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (08/10/2003)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale visant à rendre publiques les séances du conseil de l’aide sociale

Accès au Dossier n° 540 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/07/2003)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et la création du conseil consultatif de l’action sociale

Accès au Dossier n° 434 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Exposé de l’auteur de la proposition de décret» (16/01/2003)