Le Parlement de Wallonie

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Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 260 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1991) à «Proposition de décret» (20/06/1991)
Indexation annuelle automatique des tranches nettes de capital sur lesquelles les droits de succession sont calculés Accès au Dossier n° 244 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/1991) à «Proposition de décret» (10/05/1991)
Création d'un fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)
Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la nature Accès au Dossier n° 68 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 67 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Prévention des atteintes à la nature Accès au Dossier n° 66 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret visant à prévenir les atteintes à la nature»
Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 64 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988)
Introductions et réintroductions dans la nature, d'espèces non indigènes Accès au Dossier n° 49 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la Conservation de la Nature Accès au Dossier n° 42 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/1988) à «Décret modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature» (07/07/1989)
Confier à l'Exécutif la charge de prendre les mesures que requiert l'exécution de nos obligations internationales en matière de conservation de la nature, de la chasse et de protection des oiseaux Accès au Dossier n° 38 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission Rénovation rurale, Conservation de la Nature, Zonings industriels, Emploi et Fonction publique régionale» (17/11/1989)
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec nos obligations internationales Accès au Dossier n° 18 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 211 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/1987) à «Proposition de décret» (05/11/1987)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Erratum» (07/05/1987) à «Erratum» (07/05/1987)
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1987) à «Proposition de décret - Erratum» (07/05/1987)
Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la nature Accès au Dossier n° 167 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1987) à «Proposition de décret» (29/04/1987)
Prévention des atteintes à la nature Accès au Dossier n° 139 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987)
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 138 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987)
Attribution à l'Exécutif de la charge de prendre les mesures que requiert l'exécution de nos obligations internationales en matière de conservation de la nature, de chasse et de protection des oiseaux Accès au Dossier n° 122 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1987) à «Proposition de décret» (22/01/1987)
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec les obligations internationales Accès au Dossier n° 120 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/1986) à «Amendement à l'article 4» (22/12/1986)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 99 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/1986) à «Proposition de décret» (18/11/1986)
Institution de l'Office Wallon de Développement rural (O.R.W.D.R.) Accès au Dossier n° 60 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/1986) à «Proposition de décret» (24/03/1986)
Code forestier Accès au Dossier n° 58 (1985-1986) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1986) à «Amendement à l'article 1er» (30/04/1987)