Le Parlement de Wallonie

Mise à jour des plans d’alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 224 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991)
Plans d’alignement de la voirie communale Accès au Dossier n° 223 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991)
Instauration d'une allocation-loyer pour le locataire des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 148 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/1985) à «Proposition de décret» (16/04/1985)
Modification, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, de la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 23 (1981-1982) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Décret modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»