Le Parlement de Wallonie

Modération des loyers Accès au Dossier n° 131 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/1985) à «Proposition de décret» (21/01/1985)
Création de l'organisme "Société Wallonne de Distribution d'Eau" Accès au Dossier n° 111 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1984) à «Amendements» (30/05/1985)
Modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 115 (1984-1985) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/1984) à «Décret portant modification de l’arrêté de l’Exécutif du 14 mai 1984, codifiant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire»
Accord aux bénéficiaires d'une prime à la construction à la couverture d'une assurance contre la perte des revenus du chef de chômage involontaire ou d'incapacité de travail Accès au Dossier n° 66 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1983) à «Proposition de décret» (21/06/1983)