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Le Parlement wallonAccès au Dossier n° 339 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Projet de résolution» (24/03/1995) |
Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communalesAccès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994) |
Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Sénat 319 (1985-1986) n° 1)Accès au Dossier n° 105 (1986-1987) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés» (15/12/1986) |