2 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Le Parlement wallonAccès au Dossier n° 339 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Projet de résolution» (24/03/1995) |
Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communalesAccès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994) |