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Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicileAccès au Dossier n° 97 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/03/2000) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (05/04/2000) |