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Nous, citoyennes et citoyens de Wallonie, demandons l’indexation des montants d’indemnisation prévus en cas de coupure irrégulière de fourniture de gaz.
Actuellement, la réglementation prévoit une indemnité forfaitaire de 125 € par jour, plafonnée à 1 875 €, en cas de coupure imputable au fournisseur ou au gestionnaire de réseau et non justifiée par un cas de force majeure.
Ces montants, fixés en décembre 2002, n’ont jamais été indexés. Or, depuis plus de vingt ans, l’évolution du coût de la vie a fortement réduit leur valeur réelle. En tenant compte de l’inflation cumulée, ces montants représenteraient aujourd’hui environ 219 € par jour, avec un plafond proche de 3 290 €, s’ils avaient été adaptés à l’indice des prix.

L’énergie est un bien essentiel. Une coupure de gaz peut entraîner :
- l’absence de chauffage en période hivernale ;
- l’impossibilité d’avoir de l’eau chaude ;
- des conséquences sanitaires et sociales graves pour les ménages vulnérables.

Nous demandons dès lors :
- l’indexation immédiate des montants actuels afin de rétablir leur valeur réelle.
- la mise en place d’un mécanisme d’indexation automatique annuel basé sur l’indice des prix à la consommation ;
- une évaluation globale du régime d’indemnisation afin de garantir une protection effective des consommateurs wallons.

Nous estimons qu’un dispositif d’indemnisation doit rester dissuasif, équitable et proportionné à la réalité économique.

Nous vous remercions de l’attention portée à la présente pétition et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre considération citoyenne.

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