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Nous, citoyennes et citoyens, demandons qu'aucun projet de fusion de communes ne puisse être officiellement engagé en Wallonie sans que les habitants des communes concernées aient été préalablement consultés.

Cette démarche est strictement citoyenne et indépendante de tout parti politique. Elle ne prend position ni pour ni contre une fusion, une liste ou un mandataire.

Notre demande repose sur un principe démocratique simple : lorsqu'une décision peut transformer durablement l'avenir d'une commune, ses habitants doivent pouvoir être informés et donner leur avis avant qu'elle ne soit prise.

Les réflexions autour d'un éventuel rapprochement entre deux communes — par exemple entre Bernissart et Hensies — montrent que cette question peut devenir très concrète, comme l'a déjà illustré le précédent du projet de fusion entre Bastogne et Bertogne. Une fusion peut avoir des conséquences importantes sur les services publics, les finances, les infrastructures, l'administration, la représentation démocratique et la vie quotidienne des habitants.

Les élus ont bien entendu un rôle essentiel : étudier les possibilités et préparer un éventuel projet. Mais ils ne devraient pas pouvoir engager officiellement leur commune dans une fusion avant que ses habitants aient eu la possibilité de se prononcer. Une fusion doit faire l'objet d'un véritable choix démocratique auquel les habitants peuvent directement participer.

NOUS DEMANDONS :

1. Une information claire, complète et neutre.

Avant de se prononcer, les habitants doivent disposer d'une information objective, accessible et compréhensible sur le projet : avantages, inconvénients, conséquences et alternatives. Cette information doit pouvoir être vérifiée par une instance indépendante.

2. Une consultation obligatoire dans chaque commune concernée.

Chaque commune concernée doit organiser une consultation citoyenne avant toute décision officielle. Aucun accord ne devrait être conclu avant que les habitants aient été consultés. Le décret devra préciser clairement cette règle afin qu'elle ne puisse pas être contournée. Informer d'abord. Consulter ensuite. Décider enfin.

3. Un vote qui compte réellement.

La consultation ne doit pas être une simple formalité. Nous demandons que le décret donne une portée réelle au résultat, avec des règles connues à l'avance. Si les habitants d'une commune se prononcent contre la fusion, le projet ne pourra pas être poursuivi dans cette commune.

4. Des règles claires et des moyens de les faire respecter.

Les règles doivent pouvoir être contrôlées et leur non-respect contesté. Si une décision est prise sans les respecter, elle doit pouvoir être suspendue ou annulée. Tout soutien régional lié à une fusion devrait être conditionné au respect de ces garanties démocratiques.

POUR QUE LES HABITANTS PUISSENT SE PRONONCER SUR L'AVENIR DE LEUR COMMUNE AVANT TOUTE FUSION ET QUE LEUR VOTE SOIT RESPECTÉ.

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