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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 18/09/2018 à 09:15

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1 Ouverture de la séance. Désignation d'un président et de deux vice-présidents. Examen de l'arriéré

2 Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à inscrire dans les prochains plans d'investissement communaux les investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 798 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion générale

3 Projet de décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à inscrire dans les prochains plans d'investissement communaux les investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 798 (2016-2017) N° 1). Discussion générale (suite)

4 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1). Exposé.

5 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1). Discussion générale

6 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1). Discussion générale (suite)

7 Proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts pour tous en zones urbaines, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 841 (2016-2017) N° 1). Discussion générale

8 Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en conformité et la rénovation de logements par la Sambrienne

9 Interpellation de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la situation au sein du Groupe Publifin - Nethys. Dépôt de motions

10 Question orale de Monsieur Frédéric GILLOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les cadeaux électoraux dans la commune de Courcelles

11 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales

12 Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'inéligibilité des titulaires de grades légaux dans les communes et provinces où ils exercent leurs fonctions

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