Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 05/12/2022 à 14:00
Aide
1 Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (Doc. 1082 (2022-2023) N° 1, 1bis à 3). Discussion générale
2 Projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne (Doc. 1082 (2022-2023) N° 1, 1bis à 3). Discussion générale. Suite
3 Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1140 (2022-2023) N° 1). Discussion générale
4 Examen de l'arriéré. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater).
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater).
Exposé.
5 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater).
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater).
Exposé.
Observations de la Cour des comptes.
6 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater).
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater).
Discussion générale.
7 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater).
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater).
Discussion générale. Suite
8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 et 1bis)
Exposé particulier afférent aux compétences de la Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 6 à 6quater).
Budget des Unités d'administration publique (Doc. 1134 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater) et (Doc. 1135 (2022-2023) N° 1 - Annexes 10bis, 10ter partim et 10quater).
Discussion générale. Suite. Vote
9 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la suspension de l'installation de nouveaux Lidar
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.