Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)		
	Le lundi    19/09/2022 à 14:00
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        Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Désignation de Mme Mathieux en qualité de rapporteuse
Proposition de décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, déposée par Messieurs Bierin, Frédéric, Wahl, Hazée, Léonard et Douette (Doc. 1029 (2022-2023) N° 1).  Discussion générale
	
 
    
    
    
	
	
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