Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/03/2024 à 14:00
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Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
Désignation de M. Crucke et de Mme Sobry en qualité de rapporteurs
Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1)Aide
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