Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 08/04/2024 à 14:00
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Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1)Aide
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