Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Désignation de MM. Dupont, Fourny et Mouyard comme rapporteurs

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par Monsieur Puget (Doc. 42 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional, déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 79 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale, déposée par MM. Hazée et Jeholet (Doc. 83 (2014-2015) N° 1 et 2). Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis et 2). Discussion générale.