Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)		
	Le mardi    10/10/2017 à 09:15
Aide
    
	
        La fin de l’obligation de 10% de logements sociaux
Réponse
Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives et répliques 
	
 
    
    
    
	
	
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