Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 23/01/2018 à 09:15
9 publications liées : ODJC 086 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 875 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 985 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 985 n1bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 985 n2 (2017-2018) (PDF) | DECRET 985 n3 (2017-2018) (PDF) | BT 086 (2017-2018) (PDF) | CRAC 72 (2017-2018) (PDF) | CRIC 72 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 23 janvier 2018
Examen de l'arriéré : proposition d'inscrire la proposition de décret accordant le titre de ville à la commune d'Aubange (Doc. 909 (2017-2018) N° 1) à la prochaine séance plénière
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents, présenté par Monsieur Collignon, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 875 (2016-2017) N° 1)Aide
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