Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 04/05/2017 à 14:00
9 publications liées : ODJC 206 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 169 (2016-2017) (PDF) | MOTION 792 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n3 (2016-2017) (PDF) | CRAC 169 (2016-2017) (PDF) | BT 206 (2016-2017) (PDF) | MOTION 791 n1 (2016-2017) (PDF) |
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le cadastre des lieux de culteAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'utilisation d'un logiciel compatible avec ces formats, quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au logiciel "Adobe Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son et l'image.