Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 27/03/2018 à 09:15
7 publications liées : ODJC 146 (2017-2018) (PDF) | ODJC 146bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 1046 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1046 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 123 (2017-2018) (PDF) | CRIC 123 (2017-2018) (PDF) | BT 146 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 27 mars 2018
Proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations (Doc. 508 (2015-2016) N 1) : la commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'UVCW, de la Fédération des CPAS et d'Unia
Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Organisation des travaux. Proposition de décret abrogeant l'article L4145-12 et modifiant l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales, déposée par Messieurs Wahl, Fourny, Destrebecq et Baurain (Doc. 1046 (2017-2018) N° 1)Aide
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