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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 05/07/2018 à 14:00

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Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Désignation de M. Kilic comme rapporteur

Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1) Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1)

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