Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 29/01/2019 à 14:30
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Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Désignation de M. Maroy comme rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Fourny, Wahl, Destrebecq et Mouyard (Doc. 1260 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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