Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 19/09/2022 à 14:00
5 publications liées : ODJC 3 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1026 n1 (2021-2022) (PDF) | CRAC 3 (2022-2023) (PDF) | CRIC 3 (2022-2023) (PDF) | BT 3 (2022-2023) (PDF) |
l'octroi des suppléments d'allocations familiales pour enfants ayant un handicap
Question orale
Question orale de Madame Fatima AHALLOUCH à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'octroi des suppléments d'allocations familiales pour enfants ayant un handicapAide
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