Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 12/06/2023 à 14:00
6 publications liées : ODJC 188 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1349 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1349 n2 (2022-2023) (PDF) | BT 188 (2022-2023) (PDF) | CRAC 168 (2022-2023) (PDF) | CRIC 168 (2022-2023) (PDF) |
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats
Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats (Doc. 1349 (2022-2023) N° 1). Discussion généraleAide
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